6 min de lecture
Ajouter a toutes les favoris
Ce contenu a bien ete ajoute a toutes vos favoris
Ce concept a bien ete supprime de toutes vos favoris
Pour ajouter ce contenu a ces favoris vous devez etre connecte(e)
Pour ajouter votre contenu a ces favoris vous devez etre abonne(e)
A union libre, rupture libre ! Notre droit francais ne reconnait pas de droit particulier au concubin delaisse. A la difference du mariage, aucun devoir de fidelite, de secours, d’assistance, de contribution aux charges du menage n’est impose aux concubins. En consequence, tous reste libre de quitter le domicile commun quand il le souhaite, sans aucune formalite, et sans rien devoir a celui qui est.
En l’absence de regles propres, il revient donc a toutes les concubins d’anticiper et d’organiser leur separation i propos des plans materiel, familial et patrimonial.
Notre rupture du concubinage ne constitue gui?re une faute. En consequence, aucune indemnite n’est en principe attribuee au concubin delaisse. Si votre dernier parvient neanmoins a prouver que nos circonstances meme une separation lui ont porte gravement prejudice, il pourra pretendre a l’attribution de dommages et interets. Tel est en mesure de etre la situation lorsque votre rupture est assortie de brutalites, d’elements vexatoires (l’annulation d’un futur mariage), ou lorsqu’elle survient aussi que la personne a abandonne son travail et demenage pour s’installer en concubinage.
La priorite, si on se separe, c’est de resoudre les problemes pratiques et immediats engendres par la rupture. Pour les concubins locataires, quelques solutions paraissent possibles. Si leurs 2 noms figurent sur le bail, ils peuvent, d’un commun accord, decider de le resilier. Si, au contraire, l’un souhaite rester dans les lieux, l’autre donnera seul son conge au proprietaire. Mefiance bien de meme : si le bail comprend une clause de solidarite, celui qui part reste tenu du paiement des loyers et des charges vis-a-vis d’un proprietaire jusqu’a Notre fin du bail en file.
Mais, en pratique, la veritable difficulte apparait quand c’est le concubin titulaire du bail (et dont le seul nom y figure) qui decide de quitter le logement. La loi (article 14 d’la loi Quilliot n° 89-462 du 6 juillet 1989) a tenu compte de cette situation et prevu qu’en cas d’abandon du domicile par le titulaire du bail, le contrat de location continue au profit du concubin qui reste seul dans le logement. Dans ces conditions, l’individu abandonnee reste autorisee a reprendre le bail a son nom.
Attention toutefois : ce transfert de bail ne va avoir lieu qu’a J’ai condition que le concubin delaisse prouve qu’il vivait depuis plus d’un an avec l’individu titulaire du bail. A defaut, il va devoir quitter le logement.
Chaque concubin reste autorise a recuperer les biens qui meublent le domicile, qu’il a achetes et qu’on lui a offerts : tous repart avec cela lui appartient. Des difficultes peuvent surgir quand les deux concubins revendiquent la propriete d’un meme beaucoup. Une des solutions Afin de ne pas se retrouver au sein d’ cette situation pourrait etre de prevoir, a l’occasion de chaque achat, une convention precisant qui a acquis le beaucoup. Ou, plus seulement, de tenir un cahier sur lequel tous des concubins preciserait quelle depense il a effectuee, en prenant lait d’y joindre la facture de carte bancaire correspondante (ou la preuve du paiement via cheque), portant le nom de l’acheteur.
Dans l’hypothese ou les concubins ont ouvert un compte joint, une presomption d’indivision pese sur les choses qu’ils ont acquises avec l’argent du compte commun. Ca signifie qu’au moment de la rupture, ils devront se partager ces biens entre eux, d’une maniere equitable.
Lorsqu’ils sont parents, des concubins qui se separent doivent penser a organiser votre mode de vais garder pour leur enfant. A condition d’avoir ete reconnu via ses deux parents, l’enfant issu d’un couple de concubins est traite tel votre enfant ne dans le mariage. Concernant l’organisation de sa vie future, 2 possibilites s’offrent a ses parents. S’ils s’entendent beaucoup, ils vont pouvoir etablir une convention amiable (orale ou ecrite) venant preciser le lieu d’origine et le mode de garde de l’enfant, le montant d’une pension alimentaire, ainsi que tout autre renseignement au sujet de une vie future.
Mais si la situation est plus conflictuelle, ils ont tout interet datingmentor.org/fr/latinamericancupid-review/ a saisir le juge a toutes les affaires familiales afin qu’il homologue ou etablisse lui-meme votre convention.
De maniere generale, il va i?tre i chaque fois plus prudent de recourir a votre magistrat. Ainsi, en cas de conflit ulterieur, les parents disposent d’un acte juridique auquel ils peuvent se referer.
Reste encore a resoudre la delicate question du patrimoine financier et immobilier. D’un opinion pecuniaire, le compte joint devra etre ferme et liquide a parts egales entre nos concubins.
Si le couple est egalement proprietaire d’un bien immobilier, les revenus de sa vente devront etre partages en deux, ou distribues au prorata des apports de chacun conformement a ce qui est mentionne concernant l’acte d’achat. Si ce bien constitue le logement familial, il arrive souvent que l’un des concubins souhaite le conserver. Cela dispose alors d’un droit de priorite pour racheter la part de l’autre. Neanmoins, l’indivision est en mesure de egalement etre maintenue, a charge pour celui qui reste de verser une indemnite d’occupation a son ancien compagnon.
En revanche, la rupture du concubinage n’entraine nullement la revocation des donations : celui qui part ne pourra donc gui?re exiger la restitution des liberalites qu’il a accordees au concubin abandonne, qu’il s’agisse d’une somme d’argent ou d’un bien Sans compter que ou moins grande valeur (une voiture, un appartement, un bijou) et inversement, le concubin abandonne ne pourra recuperer des dons effectues en faveur de l’autre concubin.
Devant cette situation, les concubins qui ne veulent ni se marier, ni se pacser, ont interet a reflechir serieusement a leur avenir et a mettre en place un pacte de famille. Cette convention, que l’on appelle aussi “contrat de concubinage”, permet de prevoir la repartition des charges en vie courante au sein du couple, le fonctionnement d’acquisition d’un beaucoup immobilier, mais encore, ainsi, dans l’eventualite d’une rupture, l’attribution d’une pension au benefice du concubin qui se sera occupe de l’entretien une maison et des enfants. Dans ce cas, chaque concubin s’engage a respecter des droits et des devoirs prevus par la convention, surtout s’il decide un jour de reprendre sa liberte…